Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGU/CGV)
1. A propos de nous
La Société BRISSFIT, MICRO-ENTREPRISE, dont le siège social est à CANNES (06400) 18 rue Auguste Pardon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le numéro RCS 898 480 884 représentée par Monsieur Antoine BRISSET (ci-après la " Société ”). La Société propose les services suivants : Coaching sportif collectif ou individuel.
2. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les " CGV/CGU "). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
3.Définition
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ou par téléphone ;
« Professionnels » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site ou par téléphone, en vue de bénéficier des services de la société ;
« Condition générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGU/CGV » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
« Consommateur » désignent l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Services » désigne toutes les prestations de services proposés aux utilisateurs par la société à travers le présent site ;
« Site » désigne le présent site, c’est-à-dire www.brissfit.fr
« Société » désigne la société BRISS’FIT, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes.
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du site.
4. Prestation de service et prix
Les services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont proposés directement par la société.
Les services sont décris sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.
La société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la société à travers le site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euro toutes taxes comprises (TTC) et tiens compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclus pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarifs applicable au moment de leur commandes. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu à priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au client.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réduction n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
5. Commandes
Toute commande s’effectue uniquement par téléphone et par courrier électronique pour un client ou pour un professionnel.
Toute commandes confirmées, par courrier électronique, fera l’objet d’une validation auprès de la Société.
La commande devra comporter les éléments suivants : Nom et prénom/Raison ou dénomination sociale, service (s’il y à lieu), nombre de participants, la(les) date(s) de l’évènement(s), ainsi que le mode de paiement (chèque ou espèces).
L’envoi d’une commande, par courrier électronique, convient qu’il valide les CGU/CGV. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente.
La Société se réserve le droit de valider ou non la prestation sans fournir de motif. Une fois sa commande validée par la Société, le Professionnel/Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du professionnel, ou autres problèmes, la société se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fourni à la société. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant fermes et définitif.
6. Délais et modalités de paiement
Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.
En fonction de la nature du montant de la commande, la société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de la totalité du prix lors de la passation de commandes ou de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par chèque ou espèces.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date contenu sur la facture, le client professionnel devra verser à la société une pénalité de retard dont le taux et égal au taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des prestations de services.
En sus des indemnités de retard, toute personne qui consent de payer le solde d'exigibilité, produit de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 42 d'euros du au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le client consommateur devra verser à la société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectué par le client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par les clients à la société au titre de la charte de service proposé sur le site.
La pénalité du par le client professionnel ou consommateur est calculé sur le montant de toutes taxes comprises de la somme restant dû et cours à compter de la date d'échéance du prix sans aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
7. Comportement lors de l’activité
Sécurité (respecter les règles fixées par l’encadrant)
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable et adéquat compte tenu de la nature de l’activité. Ainsi l’Utilisateur ne mettra en danger ni lui-même ni les tiers durant l’activité.
Il s’engage également à respecter toutes règles (sécurité, hygiène, comportement…) fixées par la Société.
Dans le cas inverse, l’Utilisateur s’expose aux sanctions prévues par la société dans les conditions de l’activité.
Santé
Il est conseillé aux Utilisateurs et aux parents qui inscrivent leur enfant à une activité, de s'assurer qu'aucune contre-indication médicale les interdit d'effectuer les efforts physiques concernés.
Assurance
L’Utilisateur doit être personnellement assuré pour les dommages (matériels ou corporels) qu'il est susceptible de se causer à lui-même ou d'occasionner à des tiers.
Il est vivement conseillé à l’Utilisateur de souscrire à une assurance individuelle contre les accidents corporels pour toute pratique sportive. Celle-ci devra être souscrite à titre personnel.
Vol
L’Utilisateur demeure gardien de ses effets personnels lors de sa participation à une activité proposée sur le Site. Aucun recours ne peut être exercé contre le Site pour les objets égarés ou dérobés durant une activité.
8. Propriété intellectuelle
Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. La Société reste propriétaire de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.
Sur ces Contenus, la Société accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.
Contenu publié par la Société
Tout Contenu publié par la Société est susceptible d’être soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire. La Société reste propriétaire de l’ensemble de ces Contenus et droits associés. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit d’exploitation desdits Contenus en utilisant le Site ou en s’inscrivant à une activité.
La Société est libre de publier du Contenu sur le Site lors de la création d’une activité sur le Site. En conséquence, le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations renseignées dans les Contenus publiés.
Le Client est informé(e) que des photos sont susceptibles d'être prises lors des activités sportives auxquelles il participe. Dans une telle hypothèse, il autorise expressément, par l'acceptation des présentes conditions générales, la Société à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vue réalisées à l'occasion desdites activités. Ces prises de vue pourront être utilisées pour la promotion et l'illustration des activités du Site ou d'autres évènements de ce type, et plus généralement des activités sportives de la Société, dans leur intégralité ou par extrait, telles quelles ou modifiées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de chaque session. il donne notamment l'autorisation à la Société d’exploiter, reproduire, représenter et adapter les prises de vue sur lesquelles il serais reconnaissable, pour toute utilisation telle que définie ci-dessous, dans le cadre de toutes opérations que la Société décidera de réaliser (notamment à des fins commerciales), sous toute forme, et sur des supports de type Internet (Site du réseau www.brissfit.fr), réseaux sociaux (notamment Facebook), magasins, presse écrite (presse quotidienne régionale), communications institutionnelles et informatives, pour l’ensemble de l’Europe, excepté dans le cas d’une diffusion sur les réseaux on-line pour laquelle la cession est mondiale. Cette cession se fait à titre gratuit et sans autres contreparties que celles liées à sa participation à l'activité.
9. Le droit de retrait
Ne peut être exercé pour les contrats dans les cas suivants
Une de fourniture de services pleinement exécuté à la fin de la prestation ou dont l'exécution a commencé renonce à son droit de rétractation.
De fourniture de biens et des services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier et échappant au contrôle du professionnel et si cela est sceptique de se produire pendant un délai de d'activation
De fourniture de biens confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.
De fournitures d'enregistrements audio vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils sont dessinés par le consommateur après livraison
De fourniture de contenus numériques n'ont fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit de rétractation, Le consommateur envoie une déclaration à l'adresse suivante : Contact@brissfit.fr
Il sera remboursé de la totalité des frais versé pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
Si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la société, la valeur correspondant à la prestation de services déjà effectué sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l'achat.
10. Traitement des données personnelles
L'enregistrement sur le site entraîne le traitement des données au caractère personnel du client.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du règlement général sur la protection des données conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée et complétée par le Règlement (UE) n° 2016/679 Général sur la Protection des Données (Ci-après “RGPD”), les informations à caractère nominatif relatives au CLIENT pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société BRISSFIT se réserve le droit de collecter des informations concernant le CLIENT, y compris via l’utilisation de cookies et, si elle le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations bancaires relatives au CLIENT ne sont à aucun moment en la possession de la société BRISSFIT.
Conformément aux dispositifs légaux et réglementaires susmentionnés, le CLIENT dispose à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles, ainsi que de limitation du traitement s’agissant desdites données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés, sur justification d’un titre d’identité, en contactant la société BRISS’FIT par mail à l’adresse suivante : contact@brissfit.fr.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, il est rappelé que les données nominatives sollicitées auprès du CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation de la facturation, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.brissfit.fr répond aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale desdites données.
Le CLIENT, constatant qu’une violation au RGPD aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Durée de conservation. En accord avec la législation européenne, vos données seront supprimées 24 mois après l'évènement sportif.
11. Réclamations – droit applicable – compétence juridictionnelle
Le CLIENT devra au préalable présenter des réclamations auprès du service Clients de la société́ BRISS’FIT afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le CLIENT est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tous les litiges afférents à la conclusion, à l’interprétation, à l’exécution et à la rupture des présentes ressortiront aux Tribunaux français compétents.